CONTRAT DE PENSION
HDA
Les écuries d’Hda ( SIRET : 914 604 269 00011 ), 501 Route de Hourtic, 40300 PEY, 0781093729
D’une part,
Madame, Mademoiselle, Monsieur :………………………………………………………………… désigné(e) par après « Le Déposant »
Demeurant à : ………………………………………………………………………………………...
Téléphone : ………………………………...… E-mail :…………………………………………….
Propriétaire du cheval :…………………………………………… défini après par « Le cheval ».
Race :…………………………………. Genre :………………………. Robe :……………………..
Numéro de SIRE :……………………………………………………………………………………..
Signes distinctifs/Pathologie chronique : …………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
+ Garanti avoir communiqué toutes les problématiques du cheval ( sanitaires et comportementales ).
+ Garanti que le cheval ………………………. respecte les clôtures.
D’autre part,
Hda, représentée par Miriam Dumaz, gérante désignée ensuite par « Le Dépositaire ».
Il a été convenu ce qui suit : Mlle, Mme, M ………………..……………... met le cheval ………… …………………………… en pension dans les installations de la structure de Hda pour une durée
indéterminée / de ….. semaines / de …. mois
à partir du ..../..../…...
Hda s’engage à héberger le cheval et répondre aux besoins suivant :
1.1 L’hébergement
Le cheval sera hébergé sur une équipiste, visant à répondre à ses besoins physiologiques et cognitifs.
- Espace clôturé divisé en parcs
- Vie en groupe
- Abris
Le Dépositaire se réserve le droit de limiter l’accès aux prairies s’il l’estime nécessaire (conditions météo, parasites…). Les chevaux pourront être déplacés dans des prairies provisoires voisines, pour préserver les sols ou pour leur sécurité.
1.2 Alimentation
Les termes alimentation englobe :
- Foin de bonne qualité en libre service
- Rotation de parc afin d’optimiser l’herbe
- Eau propre à disposition
- Minéraux
Les compléments alimentaires sont à la charge du propriétaire.
1.3 Soins
- Surveillance : Le cheval est sous la responsabilité de Hda dès lors qu’il est sur le site. Sa santé ainsi que son état émotionnel seront surveillés. En cas de suspicion de problème, le propriétaire sera contacté.
- Si le cheval est blessé ou malade, le propriétaire sera contacté dans les plus brefs délais. Un vétérinaire sera automatiquement appelé en cas d’urgence. Son intervention sera re facturée au propriétaire.
Veuillez mentionner si vous voulez choisir un vétérinaire en particulier :…………………………... ……………………………………………………………..…………………………………………..
- Des coproscopies seront réalisées en novembre et au printemps ou en cas de suspicion de parasites.
- Suivi comportemental, vigilance concernant l’état de santé mental et émotionnel du cheval.
Le Déposant s’engage à payer la pension mensuellement et à fournir à ses frais les soins nécessaires. Le Dépositaire se réserve le droit d’ordonner l’intervention d’un professionnel en cas de besoin du cheval (ostéopathe, podologue ou maréchal, vétérinaire ou dentiste). Si le Déposant refuse, le Dépositaire se réserve le droit de résilier le contrat.
1.4 Aire de pansage, de rangement et carrière
- Hda n’a souscrit aucune assurance-vol pour la sellerie. Le propriétaire s’engage à renoncer à tout recours contre Hda en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie.
- Tout matériel de Hda dégradé devra être remplacé à l'identique par le propriétaire du cheval.
- Le Déposant bénéficie d’un accès libre aux installations de Hda. Le Dépositaire se réserve le droit de suspendre l’accès aux espaces de travail dans le cadre d’un cours particulier ou d’intempéries qui rendraient le sol impraticable.
- Le port de la bombe est obligatoire pour les mineurs et fortement conseillé aux adultes.
- Le Dépositaire s’engage à travailler dans le respect, le savoir et la considération du cheval. Mais aussi dans le consentement, l’écoute et la coopération du Déposant.
- Aucune pratique ni séance ne sera réalisée sans l’accord du Déposant.
- Le cheval et son propriétaire bénéficiera au minimum d’une séance de suivi mensuelle. Le Déposant devra être l’acteur des prises de rendez-vous. Au quel cas, la séance ne pourra pas être remplacée.
- Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire ou par les personnes qu’il a désigné.
3.1 Tarifs mensuels
○ Simple : 290 €
○ Pension avec mise à disposition : 230 €
Dans la pension avec mise à disposition, le Dépositaire peut emprunter le cheval pendant 1 heure 3x/semaine maximum pour son activité de comportementaliste équin, à des fins de coaching ou de gestion émotionnelle pour l’humain. Le Dépositaire est prioritaire sur le cheval et s’engage à avertir le Déposant une semaine avant les rendez-vous.
Le Dépositaire s’engage à ne jamais faire monter le cheval.
Le cheval bénéficiera d’un suivi plus important et de soins en réponse à son travail.
Le Dépositaire s’engage à prioriser le bien-être du cheval avant tout et à suspendre le travail si elle estime que le cheval n’en est plus apte. Dans ce cas, le Déposant n’aura que d’autres choix que de renouveler le contrat sous l’option « Simple » ou de résilier totalement le contrat.
Si le Dépositaire ne peut plus utiliser le cheval pour diverses raisons (maux physiques ou émotionnels, maladie, blessure, convalescence…), le contrat reviendra automatiquement à l’option simple le mois suivant.
Le contrat peut être résilié à tout moment par le Déposant en respectant un préavis de 6 semaines.
(voir avec assurance blessure cheval ou humain)
Dans cette option, le Déposant n’est pas soumis à l’obligation de la régularité de présence qui est d’ordre de 2 passages par semaine en pension simple.
Options :
- Cours particulier 1h (clicker, liberté, éducation…) : 40€
- Séance Fleur de Bach : 40€
- Séance Fleur de Bach duo : 60€
3.2 Facturation et paiement
- Le prix de la pension est payable par mois avant le 5 de chaque mois.
- Les options doivent être payées soit par virement avant la séance, soit par chèque ou espèce le jour même.
- Le propriétaire s’engage à fournir au dépositaire un chèque de caution de la valeur de 2 mois de pension ( non encaissé et renouvelable tous les ans ). En cas de non paiement et d’absence de nouvelle et d’explication du Déposant de plus de deux semaines, le chèque de caution sera encaissé.
- En cas d’absence de règlement au bout de deux mois, le contrat sera résilié de plein droit. La personne de confiance désignée devra soit récupérer le cheval, soit assurer le règlement de la pension.
- Si le Dépositaire est lésé et se retrouve à entretenir le cheval à ses frais, des mesures de recouvrement judiciaire seront mises en œuvre par huissier.
3.3 Cas particulier
Pour le cas où le cheval serait en copropriété, les Déposants signataires reconnaissent être solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers le Dépositaire. Dans ce cas de figure, il est convenu que le Déposant nommé ……………………………………… sera l’interlocuteur privilégié du Dépositaire.
Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le Déposant signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et soins du cheval. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire.
- Si le Déposant pratique l’équitation au sein de la structure, il devra être titulaire d’une licence FFE, à renouveler chaque année.
- Hda assure et prend à sa charge les frais d’assurance pour les risques « responsabilité civile professionnelle » lui incombant.
- Hda assure chaque cheval à hauteur de cinq mille euros (5000€), au-delà le propriétaire et son assureur s’engage à renoncer de tous les recours.
- Il est souhaitable que le Déposant prenne une assurance complémentaire « Assurance Cheval » pour tous les autres risques. ( Responsabilité civile propriétaire, mortalité, invalidité, frais vétérinaires … ) À défaut, le propriétaire reste son seul assureur.
- Au sein de Hda, les chevaux vivent en groupe, sauf conditions exceptionnelles. En aucun cas, le domaine de Hda ne peut être tenue pour responsable des coups et blessures que les animaux s’occasionneraient entre eux. Hda pourra cependant réorganiser les parcs afin de rendre la vie de chaque cheval plus paisible, dans la mesure du possible.
Le Déposant s’engage à signaler la durée de l’absence du cheval ( concours, maladie, raisons familiales… ). En cas d’absence inférieure à deux semaines, il est perçu le montant d’une demi-pension pour la durée d’absence.
Au delà de deux semaines, si le Déposant veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l’intégralité du montant de celle-ci.
Au delà d’un mois, le Dépositaire se réserve le droit de résilier le présent contrat afin de renouveler la place en pension.
- Le propriétaire doit se rendre au minimum deux fois par semaine à Hda. Dans ce centre de mieux-être, la relation et le bien-être du cheval en est au cœur, c’est pourquoi votre présence est nécessaire au bon déroulement du suivi.
- Si le propriétaire est dans l’incapacité de se rendre à Hda ( maladie, voyage, raisons familiales… ), il est tenu de le signaler à la gérante de Hda, Miriam Dumaz.
- Si l’absence est supérieure à 1 mois, sans explication valable, Hda se réserve le droit de résilier le contrat.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CONTRAT
- Le présent contrat peut être modifié par l’accord des deux parties faisant l’objet d’un avenant ou à défaut d’une lettre contresignée. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à chacune des parties.
- Le prix de la pension est fixé pour l’année civile en cours. Il peut être révisé par le Dépositaire si la conjoncture économique l’exige au en cas de modification de prestation pour l’année suivante. Dans ce cas, le Déposant bénéficiera d’un délais de 10 jours à partir de la notification du nouveau prix pour résilier le contrat.
ARTICLE 8 -RÉSILIATION
- Chacune des parties peut rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture, moyennant un préavis d’un mois notifié par LRAR.
- En cas de pension à durée indéterminée, tout mois commencé reste dû en totalité.
- En cas de violation du règlement intérieur ci-joint, après avertissement verbal, le Dépositaire se réserve le droit de mette fin unilatéralement au contrat de pension sous 10 jours à compter de la notification de la résiliation par lettre recommandée.
En signant, le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance du contrat, ainsi que du règlement intérieur.
Il s’engage à fournir les pièces suivantes :
- Les papiers du cheval
- Le contrat et le règlement intérieur signés
- Un chèque de caution équivalant à deux mois de pension
Fait en deux exemplaires originaux à …………………………………………………………….
Le : ……………………..
Nom et signature de HDA Nom et signature du Déposant
